A nos côtés, devenez pionnier d’un monde plus durable en soutenant des projets audacieux qui lient avenir de l’humanité et respect du bien commun.

Pour cela, l’Etat français, conscient du rôle essentiel joué par les associations et fondations reconnues d’utilité publique, vous permet de consacrer tout ou partie de votre impôt sur la fortune ou sur le revenu aux causes qui vous tiennent à cœur.

Si vous êtes assujetti à l’IFI (impôt sur la fortune immobilière)

La réglementation fiscale concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) évolue dans le cadre de la loi de finances 2018. Ainsi, l’ISF est abrogé et remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Sont assujetties à cet impôt les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2018.

L’IFI porte sur les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle (les biens immobiliers servant à l’exercice d’une activité professionnelle seront donc exonérés). L’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu.

En l’état actuel du projet de loi, il est important de noter que seuls les dons sont déductibles de cet impôt. La déduction au titre des investissements directs ou indirects dans les PME éligibles est supprimée.

Ainsi, vous pouvez réduire considérablement votre IFI et bénéficier d’une réduction égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € (soit un don de 66 667 €).

Pour un don de Vous déduisez de votre IFI Coût réel de votre don
2 000 € 1 500 € 500 €
5 000 € 3 750 € 1 250 €
20 000 € 15 000 € 5 000 €

Le taux d’imposition est progressif :

Tranches de patrimoine Taux d’imposition
En deçà de 800 000 € 0 %
Entre 800 000 et 1 300 000 € 0,50 %
Entre 1 300 000 et 2 570 000 € 0,70 %
Entre 2 570 000 et 5 000 000 € 1,00 %
Entre 5 000 000 et 10 000 000 € 1,25 %
Au-delà de 10 000 000 € 1,50 %

Calendrier de l’IFI 2018 (à venir) : les dates de déclaration et de paiement ne sont pas encore connues. Le calendrier sera publié par décret après promulgation de de la loi de finances au 31/12/2017.

Faire un don


Si vous êtes soumis à l’impôt sur le revenu (IR)

Vous bénéficiez d’une réduction d’impôt égale à 66 % du montant de votre don (dans la limite de 20 % du revenu imposable).

Il n’est pas possible de cumuler pour un même don les déductions fiscales au titre de l’IR et de l’IFI. Cependant, vous pouvez choisir d’en utiliser une partie pour réduire votre IFI, et une partie pour réduire votre IR.

Par exemple, si votre IFI s’élève à 3 750 € et que vous choisissez de faire un don d’un montant de 8 000 € à la Fondation Terre Solidaire :

  • vous pouvez faire un don de 5 000 € au titre de l’IFI qui vous exonèrera totalement de payer cet impôt ;
  • vous pouvez ensuite affecter les 3 000 € restants au titre de l’impôt sur le revenu et obtenir une réduction d’impôt de 1 020 € égale à 66 % du montant de votre don.

Faire un don

Votre contact pour plus d’informations :

Ingrid Leduc, Chef de projets
Mail : i.leduc@fondation-terresolidaire.org
Tél : 01 44 82 80 85