Déduire vos dons au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière

Vous pouvez déduire vos dons à la Fondation Terre Solidaire dans le cadre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière. En effet, reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre Solidaire offre des avantages fiscaux significatifs. Vous pouvez ainsi consacrer tout ou partie de votre IFI aux causes qui vous tiennent à cœur.

Conformément à l’article 978 du CGI, le contribuable peut prétendre à une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) de 75 % du montant des dons en numéraire aux profits des établissements et des fondations susdits, dans la limite de 50 000 €.

Sont assujetties à cet impôt les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros.

L’IFI porte sur les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle (les biens immobiliers servant à l’exercice d’une activité professionnelle seront donc exonérés). L’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu.

Le taux d’imposition est progressif :

Tranches de patrimoine	Taux d’imposition
En deçà de 800 000 €	0 %
Entre 800 000 et 1 300 000 €	0,50 %
Entre 1 300 000 et 2 570 000 €	0,70 %
Entre 2 570 000 et 5 000 000 €	1,00 %
Entre 5 000 000 et 10 000 000 €	1,25 %
Au-delà de 10 000 000 €	1,50 %

Il est important de noter que seuls les dons sont déductibles de cet impôt. La déduction au titre des investissements directs ou indirects dans les PME éligibles est supprimée.

Ainsi vous pouvez réduire votre IFI en faisant un don à la Fondation Terre Solidaire :

Pour un don de	Vous déduisez de votre IFI	Coût réel de votre don
2 000 €	1 500 €	500 €
5 000 €	3 750 €	1 250 €
20 000 €	15 000 €	5 000 €

Peut-on cumuler déductions fiscales au titre de l’Impôt sur la Fortune Immobilière et l’Impôt sur le Revenu ?

Pour un même don, il n’est pas possible de cumuler les déductions fiscales au titre de l’IR et de l’IFI. Cependant, vous pouvez choisir d’en utiliser une partie pour réduire votre IFI, et une partie pour réduire votre IR.

Par exemple, si votre IFI s’élève à 3 750 € et que vous choisissez de faire un don d’un montant de 8 000 € à la Fondation Terre Solidaire :

• vous pouvez faire un premier don de 5 000 € au titre de l’IFI qui vous exonérera totalement de payer cet impôt ;
• vous pouvez ensuite effectuer un deuxième don de 3 000 €  et obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 1 020 € égale à 66 % du montant de votre don.

Comment déclarer mes dons au titre de l’Impôt sur le Fortune Immobilière ?

La déclaration de l’IFI en ligne se fait en même temps et dans les mêmes délais que la déclaration d’impôt sur le revenu. Les dates de déclaration dépendent du département de votre résidence principale et changent chaque année en fonction du calendrier fiscal mis à jour chaque année.

• jeudi 23 mai 2024 à minuit pour les départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les non-résidents fiscaux ;
• jeudi 30 mai 2024 pour les départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;
• jeudi 6 juin 2024 dans les départements allant du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte).