Avec la donation, vous pouvez transmettre un bien à la Fondation Terre Solidaire et agir immédiatement grâce à votre patrimoine.

La donation prend effet de votre vivant – après signature d’un acte établi par un notaire – et vous permet donc de nous transmettre un bien dont nous pourrons disposer immédiatement pour soutenir nos missions. .

La donation vous permet de transmettre un bien dont vous êtes propriétaire le jour de la signature de l’acte : somme d’argent, biens immobiliers, terrain, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, etc.). Et de voir de votre vivant l’impact de votre geste.

Il existe plusieurs formes de donations :

  • La donation en pleine propriété

Cette donation « pure et simple » prend effet immédiatement par un transfert de propriété entre vous-même et la Fondation Terre Solidaire.

  • La donation avec réserve d’usufruit

Cette donation ne porte que sur la nue-propriété du bien donné. Vous en conservez l’usufruit votre vie durant. Cela peut concerner des biens immobiliers, des portefeuilles de titres, etc…

  • La donation temporaire d’usufruit

Vous conservez la nue-propriété du bien mais permettez à la Fondation Terre Solidaire de percevoir, pour une durée minimale de 3 ans reconductible ou non, les revenus produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes…

  • Le don sur succession

Vous faites un don d’une partie ou de l’intégralité de votre part dans une succession. Ce don offre :

  • soit la possibilité d’alléger vos droits de succession. Dans ce cas, le montant donné n’est pas soumis aux droits de succession,
  • soit la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu. Le montant donné reste intégré dans le calcul des droits de succession et vous donne droit à un reçu fiscal pour déduction de votre impôt sur le revenu.

Comme le legs, la donation doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.

Votre contact pour plus d’informations :

Ingrid Leduc, Chef de projets
Mail : i.leduc@fondation-terresolidaire.org
Tél : 01 44 82 80 85