Avec la donation, vous pouvez transmettre un bien à la Fondation Terre Solidaire et agir immédiatement grâce à votre patrimoine.

La donation prend effet de votre vivant – après signature d’un acte établi par un notaire – et vous permet donc de nous transmettre un bien dont nous pourrons disposer immédiatement pour soutenir nos missions. .

La donation vous permet de transmettre un bien dont vous êtes propriétaire le jour de la signature de l’acte : somme d’argent, biens immobiliers, terrain, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, etc.). Et de voir de votre vivant l’impact de votre geste.

Il existe plusieurs formes de donations :

  • La donation en pleine propriété

Cette donation « pure et simple » prend effet immédiatement par un transfert de propriété entre vous-même et la Fondation Terre Solidaire.

  • La donation avec réserve d’usufruit

Cette donation ne porte que sur la nue-propriété du bien donné. Vous en conservez l’usufruit votre vie durant. Cela peut concerner des biens immobiliers, des portefeuilles de titres, etc…

  • La donation temporaire d’usufruit

Vous conservez la nue-propriété du bien mais permettez à la Fondation Terre Solidaire de percevoir, pour une durée minimale de 3 ans reconductible ou non, les revenus produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes…

  • Le don sur succession

Vous faites un don d’une partie ou de l’intégralité de votre part dans une succession. Ce don offre :

  • soit la possibilité d’alléger vos droits de succession. Dans ce cas, le montant donné n’est pas soumis aux droits de succession,
  • soit la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu. Le montant donné reste intégré dans le calcul des droits de succession et vous donne droit à un reçu fiscal pour déduction de votre impôt sur le revenu.

Comme le legs, la donation doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.

La Fondation Terre Solidaire est labellisée IDEAS depuis octobre 2018. Ce label atteste de la qualité de sa gestion financière, de sa bonne gouvernance et du suivi de l’efficacité de son action.

Votre contact pour plus d’informations :

Anne-Isabelle Dauça, Responsable développement
Mail : a.dauca@fondation-terresolidaire.org
Tél : 01 44 82 80 85