La sécurité sociale alimentaire existe depuis quelques années dans plusieurs régions de France, et elle pourrait bien changer le monde. Son concept sert autant la transition écologique que la transition sociale.
Un peu d’Histoire de la sécurité sociale…
Le concept de sécurité sociale émerge dès 1945 dans un contexte d’après-guerre. Il vise à protéger les populations face aux événements de la vie dans plusieurs domaines tels que la famille, la santé ou la retraite, et à leur assurer une vie décente.
Le terme « social » renvoie à la solidarité : chaque citoyen contribue selon ses moyens et bénéficie selon ses besoins.
Au fil des réformes, le système évolue, mais il conserve ses principes fondateurs.
À la fin du XXe siècle, la société pose de plus en plus la question de l’accès de toutes les populations à une alimentation saine. Des aides alimentaires comme les Banques Alimentaires et les Les Restos du Coeur émergent alors.
Au début du XXIe siècle, les acteurs font évoluer les modèles : ils cherchent à ne plus stigmatiser les bénéficiaires et à instaurer une gouvernance plus participative.
Ils privilégient de plus en plus des produits issus de circuits biologiques et locaux. La notion de démocratie alimentaire s’impose progressivement.
Qu’est ce que la sécurité sociale de l’alimentation ?
Dans ce contexte d’innovation sociale, les acteurs formulent, dans les années 2010, l’idée d’une Sécurité Sociale de l’Alimentation en s’inspirant de la Sécurité sociale.
Leur objectif est clair : nourrir les populations et valoriser des produits de qualité ainsi qu’une agriculture durable qui préserve la planète.
Cette démarche apporte une réponse à la situation agricole en France : aujourd’hui, l’agriculture actuelle nuit à l’environnement et à la santé, elle émet 19 % des gaz à effet de serre (Ministère de la Transition écologique, 2022), elle ne garantit pas un revenu juste et suffisant aux agriculteurs, et elle limite l’accès à des produits frais et sains pour une grande partie de la population (43 % selon un sondage Ipsos de 2023).
Par ailleurs, la SSA garantit l’accès à une nourriture saine et en quantité suffisante pour tous. En 2021, 4 millions de personnes ont recours à l’aide alimentaire en France, selon l’INSEE.
Les grands principes de la SSA
- Universalité : la SSA garantit un accès à toutes et tous sans distinction. Certains s’interrogent sur la priorité à donner aux personnes précaires, comme le pratiquent certaines cantines solidaires. Toutefois, cette approche s’éloigne du concept initial de la SSA.
- Conventionnement démocratique : des professionnels choisis démocratiquement sélectionnent les produits selon plusieurs critères. Ce principe constitue l’une des bases de travail les plus avancées, à condition que des instances démocratiques stables organisent ces choix.
- Cotisation équitable :la SSA finance les caisses grâce à une cotisation sociale sur la production de la valeur ajoutée.
Aujourd’hui, les acteurs ne peuvent pas encore expérimenter pleinement ces trois principes. Les territoires et les sources de financement disponibles limitent certaines applications, notamment la cotisation à long terme.
Selon les principes fondateurs, le système prélève le financement sur la valeur ajoutée du travail, c’est-à-dire sur les bénéfices des entreprises avant le versement des salaires. Autrement dit, il calcule un impôt sur la valeur produite par l’entreprise sans impacter les salaires.
Où en est-on à l’heure actuelle ?
Depuis la fin des années 2010, nous avons observé un fleurissement de divers projets de SSA un peu partout sur le territoire français. Les projets en cours sont indépendants les uns des autres mais ont tous pour point commun de reprendre les 3 piliers de la SSA et de rassembler des acteurs locaux de l’ESS. Nous pouvons citer par exemple la Comac à Marseille, la CAS20 à Paris ou encore Au Maquis dans le Luberon.
En l’absence de cadre national et unique, les expérimentations s’adaptent aux caractéristiques de leur territoire. Cela donne des modèles assez variés. En effet, le financement par une cotisation sur la valeur ajoutée du travail n'étant pas encore possible, il faut s'appuyer sur la décentralisation pour réussir à avoir un mode de financement.Plusieurs projets à l'expérimentation en sont à un stade fonctionnel, avec des caisses financées solidairement, des contributions matérielles ou grâce à des financements publics.
C’est le cas de la SSA du Maquis, dans le sud du Luberon. L’obtention d’un financement de la part de la Fondation de France a permis de redistribuer des fonds à 35 personnes, tirées au sort sans distinction, avec des groupes en situation de précarité et d’autres non. Leurs dépenses alimentaires ont alors pu être remboursées.
A noter que les produits sont plus ou moins remboursés en fonction de leur correspondance avec un avenir désirable, défini d’après l’évaluation de 5 critères. Au Maquis entame actuellement sa 2e année d’expérimentation avec ces 35 personnes. Pour passer à l’étape suivante, il est nécessaire de faire évoluer le cadre législatif et d’accéder à un mode de financement stable.
Pour la COMAC de Marseille en revanche, la SSA n’est pas encore en fonctionnement. Il y a en ce moment un parcours d'apprentissage en commun, afin de créer une vision collective avec les habitants. Et en ce qui concerne le projet de caisse commune, la cotisation sur le court terme se ferait en fonction des moyens des habitants, avec une redistribution par mois et une cantine solidaire.
Des projets alternatifs s’inspirent aussi grandement des réflexions autour de la SSA, à l’image du collectif Alter Kapitae et de ses caisses de redirection écologiques. Pour eux, le financement est synonyme de moyens au sens large et non de produit financier comme nous l’entendons. Cela peut prendre diverses formes comme des produits ou des monnaies locales. Il faudrait alors recréer des institutions de confiance, capables de gérer les caisses d’une manière totalement démocratique.
Les freins/ blocages
Malheureusement, aussi vertueux soient-ils, des projets ont été stoppés déjà car dépendants des pouvoirs politiques. D’autant plus actuellement, avec le contexte des municipales, où beaucoup de projets ont été mis à l’arrêt. D’après certains acteurs, il est temps de travailler un projet de loi, en tirant enseignement des différentes expérimentations, afin qu’il soit adapté aux besoins des territoires et des populations.
Il semble pertinent de poser un cadre national tout en prenant en compte les spécificités des régions, notamment pour donner accès à un financement pérenne. Cela permettrait d’expérimenter enfin le 3e principe, qui est la cotisation sur la production de la valeur ajoutée. A l’heure actuelle, une proposition de débat, portée par le député écologiste Boris Tavernier, est à l'agenda depuis 2024. Elle devait être présentée le 20 février 2025 lors d’une niche parlementaire mais a été reportée.
Le modèle de la sécurité sociale est exemplaire en termes d’accessibilité et d’efficacité. Mais la sécurité sociale a beaucoup évolué au fil des décennies, pour s’adapter aux caractéristiques des sociétés et aux politiques. Le parallèle est donc compliqué. D’autant plus que pour le moment, les divers projets en cours à l’échelle des territoires sont divers et ne sont pas encore assez stables pour être déployés à une plus grande échelle. Néanmoins, un financement public global pourrait permettre une expérimentation à une plus grande échelle sur un territoire donné.
Pour la suite
Même si à ce jour aucune expérimentation n’est déployée à l’échelle d’un pays et qu’aucune mesure politique n’est mise en place, la pluralité des projets de SSA montrent qu’une véritable richesse peut se créer à l’intérieur même des territoires. Non seulement les projets peuvent être expérimentés avec succès, mais ils montrent que des modes de gouvernances démocratiques, justes et efficaces, sont facilement adoptés.
Le terme de démocratie alimentaire prend tout son sens avec les SSA, car elles permettent de réinventer nos instances démocratiques en intégrant les citoyens, de tous horizons. Les conventions citoyennes, comme organisées par Au Maquis, ont montré que le système de prise de décision collectif était à la fois inclusif et durable.
En déployant le modèle des SSA, nous pourrons transformer le système agricole, soutenir les acteurs engagés dans la transition et garantir l’accès à des produits de qualité sans porter atteinte à l’environnement, tout en redonnant de l’autonomie aux acteurs du territoire.
Merci à Roberto de la COMAC, Eric de Au Maquis et Jean-Yves de Alter Kapitae pour leur récit qui ont permis de mieux cerner les différents projets à l'œuvre.
Marie Huré
