La sécurité sociale de l’alimentation est une expérimentation qui existe depuis quelques années dans plusieurs régions de France et qui pourrait bien changer le monde. Et pour cause, son concept sert autant la transition écologique que sociale.
Un peu d’Histoire de la sécurité sociale…
Le concept de sécurité sociale émerge dès 1945 dans un contexte d’après-guerre. Il s’agit de protéger les populations face aux événements de la vie dans plusieurs domaines tels que la famille, la santé ou la retraite, et de leur assurer une vie décente.
Le terme “social” fait écho à la solidarité, d’après le principe que chaque citoyen y contribue selon ses moyens et en bénéficie selon ses besoins. Le système a évolué suivant plusieurs réformes, mais ses principes fondateurs restent les mêmes.
Puis, à la fin du XXe siècle, la question de l’accès pour toutes les populations à une alimentation saine se pose de plus en plus. On observe alors l’émergence d’aides alimentaires comme les Banques Alimentaires et les Restos du Coeur.
Au début du XXIe siècle, les modèles évoluent, avec le souhait de ne plus stigmatiser les bénéficiaires et d’aller vers une gouvernance plus participative. Les produits sont de plus en plus issus des circuits biologiques et locaux. On parle alors de démocratie alimentaire.
Qu’est ce que la sécurité sociale de l’alimentation ?
C'est donc dans ce contexte d'innovation sociale que l'idée d'une Sécurité Sociale de l'Alimentation voit le jour, en s’inspirant de la Sécurité Sociale.
Le but est de nourrir les populations et de valoriser des produits de qualité et donc une agriculture durable qui préserve la planète.
D’un côté, cela apporte une solution à la situation agricole en France : agriculture actuelle nocive pour l’environnement et la santé, émettrice de GES à hauteur de 19% (d’après le Ministère de la transition écologique en 2022), pas d’accès à un revenu juste et suffisant, manque d’accessibilité à des produits frais et sains pour une grande partie de la population (à hauteur de 43% d’après un sondage Ipsos de 2023).
D’un autre côté, elle permet de garantir l’accès à une nourriture saine et en quantité suffisante pour tout le monde. D’après l’INSEE, en 2021, 4 millions de personnes sont concernées par l’aide alimentaire en France.
Les grands principes de la SSA
- Universalité : pour garantir un accès à tout le monde sans distinction. Ce principe peut poser quelques questions, notamment sur un accès privilégié aux personnes précaires en priorité comme cela peut se faire dans certaines cantines solidaires. Mais cela nous éloigne du concept initial de la SSA.
- Conventionnement démocratique : le choix des produits proposés par des professionnels choisis démocratiquement sur la base de plusieurs critères. Ce critère représente l’une des bases de travail les plus avancées, du moment que les instances démocratiques permettant de choisir quel type d’alimentation est soutenue sont stables.
- Cotisation équitable : la cotisation sociale sur la production de la valeur ajoutée pour financer les caisses
Cependant, sur ces 3 principes constituant le socle commun de la SSA, certains ne peuvent pas être expérimentés aujourd'hui. Ils sont limités par le territoire donné et les sources de financement dont ils peuvent bénéficier.
C'est notamment le cas pour la cotisation sur le long terme. D'après les principes fondateurs, elle est prise sur la valeur ajoutée du travail, c'est-à-dire sur les bénéfices des entreprises avant de payer les salaires.De cette manière, les salaires ne sont pas imputés.
Où en est-on à l’heure actuelle ?
Depuis la fin des années 2010, nous avons observé un fleurissement de divers projets de SSA un peu partout sur le territoire français. Les projets en cours sont indépendants les uns des autres mais ont tous pour point commun de reprendre les 3 piliers de la SSA et de rassembler des acteurs locaux de l’ESS. Nous pouvons citer par exemple la Comac à Marseille, la CAS20 à Paris ou encore Au Maquis dans le Luberon.
En l’absence de cadre national et unique, les expérimentations s’adaptent aux caractéristiques de leur territoire. Cela donne des modèles assez variés. En effet, le financement par une cotisation sur la valeur ajoutée du travail n'étant pas encore possible, il faut s'appuyer sur la décentralisation pour réussir à avoir un mode de financement.Plusieurs projets à l'expérimentation en sont à un stade fonctionnel, avec des caisses financées solidairement, des contributions matérielles ou grâce à des financements publics.
C’est le cas de la SSA du Maquis, dans le sud du Luberon. L’obtention d’un financement de la part de la Fondation de France a permis de redistribuer des fonds à 35 personnes, tirées au sort sans distinction, avec des groupes en situation de précarité et d’autres non. Leurs dépenses alimentaires ont alors pu être remboursées.
A noter que les produits sont plus ou moins remboursés en fonction de leur correspondance avec un avenir désirable, défini d’après l’évaluation de 5 critères. Au Maquis entame actuellement sa 2e année d’expérimentation avec ces 35 personnes. Pour passer à l’étape suivante, il est nécessaire de faire évoluer le cadre législatif et d’accéder à un mode de financement stable.
Pour la COMAC de Marseille en revanche, la SSA n’est pas encore en fonctionnement. Il y a en ce moment un parcours d'apprentissage en commun, afin de créer une vision collective avec les habitants. Et en ce qui concerne le projet de caisse commune, la cotisation sur le court terme se ferait en fonction des moyens des habitants, avec une redistribution par mois et une cantine solidaire.
Des projets alternatifs s’inspirent aussi grandement des réflexions autour de la SSA, à l’image du collectif Alter Kapitae et de ses caisses de redirection écologiques. Pour eux, le financement est synonyme de moyens au sens large et non de produit financier comme nous l’entendons. Cela peut prendre diverses formes comme des produits ou des monnaies locales. Il faudrait alors recréer des institutions de confiance, capables de gérer les caisses d’une manière totalement démocratique.
Les freins/ blocages
Malheureusement, aussi vertueux soient-ils, des projets ont été stoppés déjà car dépendants des pouvoirs politiques. D’autant plus actuellement, avec le contexte des municipales, où beaucoup de projets ont été mis à l’arrêt. D’après certains acteurs, il est temps de travailler un projet de loi, en tirant enseignement des différentes expérimentations, afin qu’il soit adapté aux besoins des territoires et des populations.
Il semble pertinent de poser un cadre national tout en prenant en compte les spécificités des régions, notamment pour donner accès à un financement pérenne. Cela permettrait d’expérimenter enfin le 3e principe, qui est la cotisation sur la production de la valeur ajoutée. A l’heure actuelle, une proposition de débat, portée par le député écologiste Boris Tavernier, est à l'agenda depuis 2024. Elle devait être présentée le 20 février 2025 lors d’une niche parlementaire mais a été reportée.
Le modèle de la sécurité sociale est exemplaire en termes d’accessibilité et d’efficacité. Mais la sécurité sociale a beaucoup évolué au fil des décennies, pour s’adapter aux caractéristiques des sociétés et aux politiques. Le parallèle est donc compliqué. D’autant plus que pour le moment, les divers projets en cours à l’échelle des territoires sont divers et ne sont pas encore assez stables pour être déployés à une plus grande échelle. Néanmoins, un financement public global pourrait permettre une expérimentation à une plus grande échelle sur un territoire donné.
Pour la suite/ conclusion
Même si à ce jour aucune expérimentation n’est déployée à l’échelle d’un pays et qu’aucune mesure politique n’est mise en place, la pluralité des projets de SSA montrent qu’une véritable richesse peut se créer à l’intérieur même des territoires. Non seulement les projets peuvent être expérimentés avec succès, mais ils montrent que des modes de gouvernances démocratiques, justes et efficaces, sont facilement adoptés.
Le terme de démocratie alimentaire prend tout son sens avec les SSA, car elles permettent de réinventer nos instances démocratiques en intégrant les citoyens, de tous horizons. Les conventions citoyennes, comme organisées par Au Maquis, ont montré que le système de prise de décision collectif était à la fois inclusif et durable.
En déployant le modèle des SSA, nous pourrons transformer le système agricole, soutenir les acteurs engagés dans la transition et garantir l’accès à des produits de qualité sans porter atteinte à l’environnement, tout en redonnant de l’autonomie aux acteurs du territoire.
Merci à Roberto de la COMAC, Eric de Au Maquis et Jean-Yves de Alter Kapitae pour leur récit qui ont permis de mieux cerner les différents projets à l'œuvre.
Marie Huré
