Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre Solidaire est habilitée à recevoir des legs en exonération totale de droits de succession. Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants dits « héritiers réservataires », vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à la Fondation Terre Solidaire ou le répartir librement entre plusieurs héritiers de votre choix.
Si vous avez des enfants, ou un conjoint, dits « héritiers réservataires », la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante appelée « quotité disponible », et la léguer à la Fondation Terre Solidaire si tel est votre souhait.
Quels sont les types de legs ?
Il existe trois grands types de legs :
- le legs particulier, qui concerne un ou plusieurs biens précis, comme une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, un appartement, etc.,
- le legs à titre universel, qui vous permet de nous léguer une quote-part de votre patrimoine (ensemble des meubles, des biens immobiliers, etc.),
- le legs universel, par lequel vous nous transmettez l’ensemble de votre patrimoine sous réserve des legs particuliers et des legs à titre universel que vous souhaitez attribuer à d’autres personnes ou associations.
Le testament est le seul document dans lequel vous pouvez désigner qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun. Il vous permet donc – si vous le souhaitez – de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation Terre Solidaire après votre décès. Vous donnerez ainsi du sens à votre patrimoine en faisant perdurer les valeurs qui vous sont chères. Sachez que votre testament est modifiable autant de fois que vous le souhaitez.
Quels sont les types de testament ?
Il existe deux types de testament :
- Le testament olographe que vous rédigez vous-même:
Pour être valable, il doit obligatoirement être écrit de votre main, daté et signé. Par sécurité, nous vous conseillons toutefois d’en confier la conservation à un notaire, afin d’en garantir l’application.
- Le testament authentique rédigé chez votre notaire :
La formulation de vos souhaits est rédigée sous votre dictée par le notaire, en présence d’un second notaire ou de deux témoins n’ayant aucun lien de parenté avec vous. Le notaire conserve l’exemplaire original de votre testament en son étude et l’enregistre au Fichier Central des Dernières Volontés.
Que peut-on léguer ?
La liberté testamentaire connaît certaines limites juridiques. Ainsi, il n’est pas possible de déshériter totalement ses enfants ou à défaut son époux ou épouse survivant car il s’agit d’héritiers dits réservataires.
Le testateur ne peut disposer librement que de la part appelée “quotité disponible”.
La quotité disponible est la fraction de la succession dont le défunt peut disposer par donation ou testament en présence d’héritiers réservataires.
La réserve est la fraction de la succession qui revient obligatoirement aux enfants, ou à défaut d’enfant, au conjoint survivant.
En l’absence d’enfant ou de conjoint, la liberté testamentaire est totale.
Vous pouvez léguer l’ensemble de votre patrimoine, ou une somme d’argent, des titres, des bijoux, des œuvres d’art, des immeubles (maison, appartement, parcelle de terre), et tout autre bien qui vous appartient.
Dans tous les cas, il est toujours bon de se faire assister d’un notaire qui saura vous conseiller au mieux en fonction de vos conditions familiales et patrimoniales.
La Fondation Terre Solidaire est exonérée totalement des droits de succession. La totalité de ce que vous choisirez de nous transmettre servira donc à financer nos missions.
Votre contact pour plus d’informations
Philippe Mayol, Directeur général
Mail : p.mayol@fondation-terresolidaire.org
Tél : 01 44 82 80 80
Renouvelé en 2022, la Fondation Terre Solidaire bénéficie du label IDEAS depuis 2018 pour sa gestion rigoureuse et transparente. Ce label est un vecteur de confiance tant vis-à-vis des donateurs et mécènes de la Fondation Terre Solidaire que de ses fondations abritées et des associations soutenues. Il atteste de la qualité de sa gestion financière, de sa bonne gouvernance et du suivi de l’efficacité de son action au regard d’un référentiel de 90 indicateurs exigeants exigeants.
