La donation prend effet de votre vivant – après signature d’un acte établi par un notaire – et vous permet donc de nous transmettre une somme d'argent ou un bien dont nous pourrons disposer immédiatement pour soutenir nos missions.
Il existe plusieurs formes de donations :
- La donation en pleine propriété
Cette donation « pure et simple » prend effet immédiatement par un transfert de propriété entre vous et la Fondation Terre Solidaire.
- La donation avec réserve d’usufruit
Cette donation ne porte que sur la nue-propriété du bien donné. Vous en conservez l’usufruit votre vie durant. Cela peut concerner des biens immobiliers, des portefeuilles de titres, etc…
- La donation temporaire d’usufruit
Vous conservez la nue-propriété du bien mais permettez à la Fondation Terre Solidaire de percevoir, pour une durée minimale de 3 ans reconductible ou non, les revenus produits par ce bien : loyers, intérêts, dividendes…
En savoir plus pour réaliser une dotation temporaire d’usufruit
- Le don sur succession
Vous faites un don d’une partie ou de l’intégralité de votre part dans une succession. Ce don offre :
- soit la possibilité d’alléger vos droits de succession. Dans ce cas, le montant donné n’est pas soumis aux droits de succession,
- soit la possibilité de réduire votre impôt sur le revenu. Le montant donné reste intégré dans le calcul des droits de succession et vous donne droit à un reçu fiscal pour déduction de votre impôt sur le revenu.
Comme le legs, la donation doit respecter la part de votre patrimoine réservée à vos héritiers réservataires.
Votre contact pour plus d’informations
Philippe Mayol, Directeur général
Mail : p.mayol@fondation-terresolidaire.org
Tél : 01 44 82 80 80
Renouvelé en 2022, la Fondation Terre Solidaire bénéficie du label IDEAS depuis 2018 pour sa gestion rigoureuse et transparente. Ce label est un vecteur de confiance tant vis-à-vis des donateurs et mécènes de la Fondation Terre Solidaire que de ses fondations abritées et des associations soutenues. Il atteste de la qualité de sa gestion financière, de sa bonne gouvernance et du suivi de l’efficacité de son action au regard d’un référentiel de 90 indicateurs exigeants exigeants.
