Créer une fondation abritée

La Fondation Terre Solidaire est la seule fondation abritante créée pour relever le défi de la transition écologique et solidaire. Elle est un des moyens d’agir à nos côtés pour accélérer la transition écologique et solidaire.

Les fondations abritées ont été autorisées par l’article 20 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat, modifiée : « […] Peut […] être dénommée fondation l’affectation irrévocable, en vue de la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif, de biens, droits ou ressources à une fondation reconnue d’utilité publique dont les statuts ont été approuvés à ce titre, dès lors que ces biens, droits ou ressources sont gérés directement par la fondation affectataire, et sans que soit créée à cette fin une personne morale distincte. »

Partout des milliers d’initiatives émergent en faveur d’une transition écologique et solidaire de nos sociétés. Souvent innovantes ou expérimentales, elles ont besoin pour démarrer, ou grandir, du coup de pouce de financeurs engagés. En choisissant d’abriter des fondations, la Fondation Terre Solidaire souhaite contribuer au développement d’une philanthropie engagée aux côtés de ces porteurs d’initiatives.

Vous aussi participez à l’accélération de la transition écologique et solidaire en créant une fondation abritée par la Fondation Terre Solidaire.

Choisir la Fondation Terre Solidaire

La particularité d’être abritée par la Fondation Terre Solidaire est d’intégrer un écosystème basé sur le partenariat.

Outre les services de gestion habituellement apportés par une fondation abritante, la Fondation Terre Solidaire met à la disposition de chaque fondation abritée son expertise et ses connaissances des associations œuvrant sur le terrain en faveur de la transition écologique. Elle mobilise aussi l’expérience à l’international de sa fondatrice, l’association CCFD-Terre Solidaire, basée sur un réseau de plus de 480 partenaires dans 70 pays.

La Fondation Terre Solidaire a également à cœur de favoriser les interactions entre fondations abritées pour qu’elles puissent partager leurs expériences et bonnes pratiques.

Cette communauté apprenante permet à chaque fondation abritée de développer ses propres capacités opérationnelles et stratégiques.

Les fondations abritées sont également invitées à participer au déploiement de la mission sociale de la Fondation Terre Solidaire en affectant une partie de leur budget annuel au financement de projets ou programmes de la Fondation Terre Solidaire.

Pourquoi créer une fondation abritée ?

La philanthropie est avant tout une histoire personnelle, et souvent familiale. La création d’une fondation abritée est toujours l’aboutissement d’un projet personnel longuement réfléchi :

  • besoin de vous engager sur un sujet suite à certaines circonstances de la vie,
  • volonté de poursuivre en la formalisant l’œuvre commencée par les générations précédentes,
  • souhait de transmettre vos valeurs aux générations futures,
  • envie de mettre votre expertise au profit de projets de solidarité.

Une fondation abritée (ou sous égide) est abritée par une autre fondation mère reconnue d’utilité publique. Elle est donc juridiquement rattachée à la fondation abritante (en l’occurrence la Fondation Terre Solidaire), fonctionne selon les mêmes conditions que les fondations reconnues d’utilité publique et bénéficie des mêmes avantages fiscaux et patrimoniaux (dans le cadre de l’impôt sur le revenu, sur les sociétés ou sur la fortune immobilière).

Une fondation abritée peut être créée par un individu, un groupe d’amis, une famille, mais aussi par une entreprise ou plusieurs entrepreneurs, etc. Créer une fondation abritée est une démarche ouverte à tous.

Contrairement à une association, une fondation ne résulte pas seulement de la volonté de plusieurs personnes d’œuvrer ensemble, mais aussi d’un acte d’apport (biens, droits ou ressources) irrévocable de la part de ses fondateurs. Pour créer votre fondation abritée par la Fondation Terre Solidaire, un engagement financier d’au moins 60 000 euros sur 3 ans ou une dotation initiale d’au moins 150 000 euros sont requis.

La Fondation Terre Solidaire vous décharge de la gestion comptable et financière de votre fondation abritée. Vous pourrez ainsi vous consacrer pleinement à la définition de vos missions et au choix des projets qui vous tiennent à cœur.

Construire votre projet philanthropique

En créant votre fondation abritée par la Fondation Terre Solidaire, vous bénéficiez de l’accompagnement et de l’expertise d’une fondation reconnue.

  • Définition de votre projet philanthropique

Notre équipe est à votre écoute pour vous rencontrer, échanger, vous aider à formaliser votre projet philanthropique et vous donner les conseils juridiques et fiscaux adaptés à votre situation. Nous nous engageons à respecter un délai de 3 à 4 mois entre l’aboutissement de votre projet et la signature de la convention qui formalisera la création de votre fondation abritée.

  • Gestion financière et comptable

La gestion financière et comptable (placement de la dotation, gestion comptable individualisée, émission des reçus fiscaux, veille juridique et fiscale, etc.) de votre fondation abritée est gérée par nos soins, avec l’appui d’un comité consultatif en gestion d’actifs.

  • Appui technique et stratégique

Que ce soit dans la définition de votre projet ou pour assurer le bon fonctionnement de votre fondation abritée, la Fondation Terre Solidaire vous apporte un appui technique et stratégique (aide à la recherche et l’évaluation des projets, participation au comité d’engagement, etc.) pour un maximum d’impact.

  • Création d’une communauté de partage

Créer une communauté d’échanges entre pairs, réunir philanthropes, experts et praticiens de terrains autour d’une vision commune pour construire ensemble un environnement durable et sain, où les activités humaines sont mues par un esprit de coopération, de solidarité et de respect : telle est une des missions essentielles que s’est donnée la Fondation Terre Solidaire.

Votre contact pour plus d’informations

Anne-Isabelle Dauça, Responsable développement
Mail : a.dauca@fondation-terresolidaire.org
Tél : 01 44 82 80 8
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ENSEMBLE, accélérons la transition écologique et solidaire