Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre Solidaire offre des avantages fiscaux significatifs. Vous pouvez ainsi consacrer tout ou partie de votre impôt sur la fortune immobilière aux causes qui vous tiennent à cœur.
La réglementation fiscale concernant l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) a évolué dans le cadre de la loi de finances 2018. Ainsi, l’ISF a été abrogé et remplacé par un Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). Sont assujetties à cet impôt les personnes physiques détenant un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros au 1er janvier 2019.
L’IFI porte sur les biens immobiliers non affectés à l’activité professionnelle (les biens immobiliers servant à l’exercice d’une activité professionnelle seront donc exonérés). L’abattement de 30 % sur la résidence principale est maintenu.
Il est important de noter que seuls les dons sont déductibles de cet impôt. La déduction au titre des investissements directs ou indirects dans les PME éligibles est supprimée.
Ainsi, vous pouvez réduire considérablement votre IFI et bénéficier d’une réduction égale à 75 % du montant de votre don, dans la limite de 50 000 € (soit un don de 66 667 €).
| Pour un don de | Vous déduisez de votre IFI | Coût réel de votre don |
|---|---|---|
| 2 000 € | 1 500 € | 500 € |
| 5 000 € | 3 750 € | 1 250 € |
| 20 000 € | 15 000 € | 5 000 € |
Le taux d’imposition est progressif :
| Tranches de patrimoine | Taux d’imposition |
|---|---|
| En deçà de 800 000 € | 0 % |
| Entre 800 000 et 1 300 000 € | 0,50 % |
| Entre 1 300 000 et 2 570 000 € | 0,70 % |
| Entre 2 570 000 et 5 000 000 € | 1,00 % |
| Entre 5 000 000 et 10 000 000 € | 1,25 % |
| Au-delà de 10 000 000 € | 1,50 % |
Faire un don
Il n’est pas possible de cumuler pour un même don les déductions fiscales au titre de l’IR et de l’IFI. Cependant, vous pouvez choisir d’en utiliser une partie pour réduire votre IFI, et une partie pour réduire votre IR.
Par exemple, si votre IFI s’élève à 3 750 € et que vous choisissez de faire un don d’un montant de 8 000 € à la Fondation Terre Solidaire :
- vous pouvez faire un premier don de 5 000 € au titre de l’IFI qui vous exonérera totalement de payer cet impôt ;
- vous pouvez ensuite effectuer un deuxième don de 3 000 € et obtenir une réduction d’impôt sur le revenu de 1 020 € égale à 66 % du montant de votre don.
La déclaration de l’IFI en ligne se fait en même temps et dans les mêmes délais que la déclaration d’impôt sur le revenu. Les dates de déclaration dépendent du département de votre résidence principale :
– mardi 24 mai 2022 à minuit pour les départements allant de 01 (Ain) à 19 (Corrèze) et pour les non-résidents fiscaux ;
– mardi 31 mai 2022 pour les départements allant de 20 (Corse-du-Sud) à 54 (Meurthe-et-Moselle) ;
– mercredi 8 juin 2022 dans les départements allant du 55 (Meuse) au 976 (Mayotte).
Notre service donateurs est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
N’hésitez pas à nous contacter par téléphone au +33 (0)1 44 82 80 95 ou par email : infogenerosite@fondation-terresolidaire.org
