Réaliser une donation temporaire d’usufruit

Vous souhaitez agir dès à présent en soutenant les projets de la Fondation Terre Solidaire tout en bénéficiant d’un allégement d’impôt avantageux sur votre ISF et votre impôt sur le revenu.

La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’un tiers, pendant une durée déterminée de trois années minimum au terme de laquelle le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien.

Dans ce cas, vous devenez nu-propriétaire de votre bien et vous n’avez plus à déclarer la propriété de ce bien au titre de l’ISF. Le bien sort de l’assiette fiscale de calcul de votre patrimoine imposable pendant toute la durée de la donation et allège d’autant votre impôt. La Fondation Terre Solidaire n’est quant à elle pas redevable de l’ISF puisque cet impôt ne touche que les particuliers.

La donation temporaire d’usufruit vous permet également de réduire votre impôt sur le revenu puisqu’en cédant temporairement des revenus ou la jouissance de votre bien, vous réduisez également votre revenu global imposable pendant la durée de la donation.

 

Faire une donation

Avec la donation, vous pouvez transmettre un bien à la Fondation Terre Solidaire et agir immédiatement grâce à votre patrimoine.

La donation prend effet de votre vivant – après signature d’un acte établi par un notaire – et vous permet donc de nous transmettre un bien dont nous pourrons disposer immédiatement pour soutenir nos missions. Elle peut prendre plusieurs formes : donation en pleine propriété, avec réserve d’usufruit ou bien encore un don sur succession.

La donation vous permet de transmettre un bien dont vous êtes propriétaire le jour de la signature de l’acte : somme d’argent, biens immobiliers, terrain, bijoux, œuvres d’art, droits d’auteur, etc.). Et de voir de votre vivant l’impact de votre geste.

 

Faire un legs

Tout au long de votre vie, vous avez bâti un patrimoine. Faire un legs à la Fondation Terre Solidaire vous offre le moyen de transformer le fruit de cette vie de travail et d’engagement en un geste décisif pour l’avenir, un avenir durable au service d’une Terre plus solidaire.

Reconnue d’utilité publique, la Fondation Terre Solidaire est habilitée à recevoir des legs en exonération totale de droits de succession. Si vous n’avez pas de conjoint ou d’enfants dits « héritiers réservataires », vous pouvez léguer la totalité de votre patrimoine à la Fondation Terre Solidaire ou le répartir librement entre plusieurs héritiers de votre choix.

Si vous avez des enfants, ou un conjoint, dits « héritiers réservataires », la loi les protège en leur destinant obligatoirement une part de votre patrimoine : la part « réservataire ». Vous pouvez disposer librement de la part restante appelée « quotité disponible », et la léguer à la Fondation Terre Solidaire si tel est votre souhait.

Il existe trois grands types de legs :

  • le legs particulier, qui concerne un ou plusieurs biens précis, comme une somme d’argent, un bijou, une œuvre d’art, un appartement, etc.,
  • le legs à titre universel, qui vous permet de nous léguer une quote-part de votre patrimoine (ensemble des meubles, des biens immobiliers, etc.),
  • le legs universel, par lequel vous nous transmettez l’ensemble de votre patrimoine sous réserve des legs particuliers et des legs à titre universel que vous souhaitez attribuer à d’autres personnes ou associations.

Le testament est le seul document dans lequel vous pouvez désigner qui héritera de vos biens et quelle part reviendra à chacun. Il vous permet donc – si vous le souhaitez – de transmettre tout ou partie de votre patrimoine à la Fondation Terre Solidaire après votre décès. Vous donnerez ainsi du sens à votre patrimoine en faisant perdurer les valeurs qui vous sont chères. Sachez que votre testament est modifiable autant de fois que vous le souhaitez.

Il existe deux types de testament :

  • Le testament olographe que vous rédigez vous-même:

Pour être valable, il doit obligatoirement être écrit de votre main, daté et signé. Par sécurité, nous vous conseillons toutefois d’en confier la conservation à un notaire, afin d’en garantir l’application.

  • Le testament authentique rédigé chez votre notaire :

La formulation de vos souhaits est rédigée sous votre dictée par le notaire, en présence d’un second notaire ou de deux témoins n’ayant aucun lien de parenté avec vous. Le notaire conserve l’exemplaire original de votre testament en son étude et l’enregistre au Fichier Central des Dernières Volontés.

Dans tous les cas, il est toujours bon de se faire assister d’un notaire qui saura vous conseiller au mieux en fonction de vos conditions familiales et patrimoniales.

La Fondation Terre Solidaire est exonérée totalement des droits de succession. La totalité de ce vous choisirez de nous transmettre servira donc à financer nos missions.

 

Souscrire une assurance-vie

En désignant la Fondation Terre Solidaire comme bénéficiaire de votre assurance-vie, épargnez pour construire un avenir durable et solidaire.

Le contrat d’assurance-vie est un contrat d’épargne permettant de faire fructifier un capital et de le transmettre au bénéficiaire de votre choix avec des avantages fiscaux. Vous pouvez désigner la Fondation Terre Solidaire comme son bénéficiaire ou nous ajouter à la liste des bénéficiaires que vous avez d’ores et déjà choisis. En cas de décès, la Fondation Terre Solidaire recevra le capital qui lui revient immédiatement et directement, sans procédure administrative et sans avoir à régler de frais de succession.