La donation temporaire d’usufruit concerne tout type de bien procurant des revenus, qu’il s’agisse par exemple d’un portefeuille de valeurs mobilières ou d’un logement locatif. Elle consiste pour le donateur à abandonner temporairement les revenus d’un bien au profit d’un tiers, pendant une durée déterminée de trois années minimum au terme de laquelle le donateur a ainsi la garantie de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien contrairement à une donation.
Dans ce cas, vous devenez nu-propriétaire de votre bien et vous n’avez plus à déclarer la propriété de ce bien au titre de l’IFI. Le bien sort de l’assiette fiscale de calcul de votre patrimoine imposable pendant toute la durée de la donation et allège d’autant votre impôt. La Fondation Terre Solidaire n’est quant à elle pas redevable de l’IFI puisque cet impôt ne touche que les particuliers.
La donation temporaire d’usufruit vous permet également de réduire votre impôt sur le revenu et/ou sur la fortune immobilière (si vous y êtes assujetti), puisqu’en cédant temporairement des revenus ou la jouissance de votre bien, vous réduisez également votre revenu global imposable pendant la durée de la donation.
Votre contact pour plus d’informations
Anne-Isabelle Dauça, Responsable développement
Mail : a.dauca@fondation-terresolidaire.org
Tél : 01 44 82 80 85
Renouvelé en 2022, la Fondation Terre Solidaire bénéficie du label IDEAS depuis 2018 pour sa gestion rigoureuse et transparente. Ce label est un vecteur de confiance tant vis-à-vis des donateurs et mécènes de la Fondation Terre Solidaire que de ses fondations abritées et des associations soutenues. Il atteste de la qualité de sa gestion financière, de sa bonne gouvernance et du suivi de l’efficacité de son action au regard d’un référentiel de 90 indicateurs exigeants exigeants.
